Espace clients :              

Informations légales


SVV EncherExpert  :
EncherExpert est une maison de vente aux enchères publiques de biens mobiliers par voie électronique à distance. Nous agissons conformément à la législation en vigueur en France en matière de ventes aux enchères publiques (loi du 10 juillet 2000). EncherExpert est agréé par le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques sous le N° 2010-730.

Nous agissons en tant que mandataire de nos vendeurs, pour le compte desquels nous nous chargeons de l'expertise et de la mise en vente des biens confiés sur la plateforme électronique d'enchères eBay.


Copyright et propriété intellectuelle :
L'ensemble du site EncherExpert relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter à contact@encherexpert.com).


Droit de l'utilisateur  :
L'utilisateur du site web ENCHEREXPERT s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable d'ENCHEREXPERT, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, illustration ou photographie pour tout usage et particulièrement toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre; à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise;


Adresses légales :
SAS ENCHEREXPERT
RCS Paris 484.668.314
Nom commercial : EncherExpert

Siège social : : 45 av Bosquet 75007 Paris
SIRET : 484.668.314.00087
Forme juridique : Société par actions simplifées
Capital social :: 44.700 euros
Numéro d'agrément : 2010-730 du 24/03/2010


EncherExpert et les éléments graphiques sont des marques déposées – toute reproduction interdite - Copyright © 2005-2013 
accueil - infos légales - contacts - recrutement - questions fréquentes - presse - plan du site - contrefacon